Rappel : La loi interdit la taille des haies du 15 mars au 31 juillet

On peut lire sur le site du Sénat :

« la taille des haies est interdite entre le 1er avril et le 31 juillet, d’après un arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Dans le cadre de la conditionalité, au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 1306/2013 du 17 décembre 2013, article 94, impose aux États membres de prendre une mesure sur « l’interdiction de tailler les haies et les arbres durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux ».

La France a choisi pour l’application de cette interdiction, une période allant du 1er avril au 31 juillet. Cela a été notifié à la Commission européenne et n’est plus modifiable pour l’année 2018.

Il s’agit d’une période relativement courte.

En effet, à titre de comparaison, d’autres États membres ont choisi des périodes plus longues. Par exemple, en Irlande et au Royaume-Uni, la période retenue est du 1er mars au 31 août et en Allemagne, du 1er mars au 30 septembre. »

 

La plupart des oiseaux de jardin nichant de mars à août, il est conseillé de réduire arbres et haies de septembre à février.

Cependant, si vous devez tailler durant la période de nidification, vous pouvez réduire les risques de détruire une nichée, en suivant les conseils simples et précis du Centre de Soins pour Oiseaux Sauvages du Lyonnais.

Il explique notamment la différence entre oiseaux nidifuges et nidicoles, les périodes de ponte/ éclosion/ sortie du nid et envol des oiseaux les plus fréquents, et dans quels végétaux ils préfèrent nicher, comment de préférence entretenir une haie ou élaguer un arbre de façon respectueuse de la faune.
Il donne des conseils sur le débroussaillage et les tontes.

Enfin, il nous dit comment s’approcher discrètement mais avec vigilance de la zone de travail, pour détecter la présence de nids habités, et que faire si l’on tombe sur une famille de chauve-souris, d’écureuils, de hérissons, ou sur un nid occupé.

En situation, et surtout si les travaux sont conduits rapidement, il n’est pas toujours facile d’éviter tous les risques, mais le souvenir de cette lecture aide certainement à les limiter.

Ce petit guide utile peut être lu et téléchargé ICI.

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18 réponses pour “Rappel : La loi interdit la taille des haies du 15 mars au 31 juillet”

  1. Ping : Atelier Didoux à Estiv’Nature 2019 : il fera des petits ailleurs ! – Jaccueillelanature

  2. Je viens de passer un moment à explorer les textes en vigueur sur ce sujet. Il se trouve que cette réglementation ne concerne que les agriculteurs dans le conditionnement des aides qu’ils perçoivent.
    Sauf certains arrêtés préfectoraux (mais qui n’existent pas partout), cette interdiction de tailler les haies n’est pas opposable aux particuliers dans leurs jardins. La loi ne l’interdit pas.
    C’est dommage, mais il faut formuler les choses honnêtement : ne pas tailler ses haies en période de nidification n’est qu’une PRÉCONISATION de nombreuses instances environnementales (souvent des associations comme la LPO).

    1. Même si cette décision a été prise dans le cadre de la PAC, elle est appliquée par de nombreuses communes. Ainsi peut-on lire sur celui de la ville du Perray-en-Yvelines :
      Ville du Perray-en-Yvelines
      Taille-haie : règlementation
      Nous vous rappelons que la taille des haies est interdite entre le 1er avril et le 31 juillet, d’après un arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), sauf si la taille intervient pour des raisons de sécurité imposées par une autorité extérieure ou en présence d’un problème particulier (une branche qui touche une clôture électrique, par exemple). En effet, c’est la pleine saison de nidification chez les oiseaux et si certaines espèces adoptent un nichoir, beaucoup d’autres construisent un nid dans les haies et les arbustes. Afin de ne pas déranger les couvées, attendez la fin de l’été et l’envol des derniers oisillons pour tailler vos haies.
      Haie mitoyenne à deux propriétés : qui est responsable de la taille ?
      Qu’il s’agisse d’une haie de lauriers, de feuillus ou de thuyas, toute haie qui délimite la séparation entre deux propriétés est considérée comme mitoyenne. En cas de doute, l’une des deux parties peut produire son titre de propriété : il peut s’agir : d’un acte notarié fourni au moment de l’achat de la maison et du terrain ou d’un acte privé signé par les voisins qui ont planté la haie en premier lieu. Par principe, une haie mitoyenne qui marque la séparation entre deux maisons appartient aux deux voisins. La responsabilité de son entretien repose donc sur les deux parties.
      https://leperray.fr/2020/05/29/taille-haie-reglementation/

      1. La commune du Perray n’interdit en rien la taille des haies pour les particuliers. Elle rappelle simplement les conditions prevues dans le cadre de la PAC et rien de plus;
        .

    2. Et si on commençait par interdire les pesticides qui tuent tous les insectes, repas favoris des oiseaux, on reverrait certainement des hirondelles (exemple). Mais contrarier les agriculteurs fait peur. Risque de voir les villes bloquées par les tracteurs avec épandage de fumier.

  3. Bonjour,
    il faut également considérer l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection qui stipule « Sont interdites […] la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux ».

  4. Cette réglementation évoquée par le Sénat ne concerne que les agriculteurs dans le conditionnement des aides qu’ils perçoivent. Sauf certains rares arrêtés préfectoraux ou locaux, cette interdiction de tailler les haies n’est pas effective.Il s’agit d’une préconisation de nombreuses associations et notamment de la LPO !

  5. Bien sûr, il y a la loi … Mias il y a aussi le bon sens qui prévaut en ce qui concerne la protection des lieux de nidifications des oiseaux du jardin (Merles, Troglodytes, Moineaux, Accenteurs …).

    Pour exemple, l’année dernière, en taillant ma haie en septembre, j’ai retrouvé neuf nids sur une longueur de dix mètres de haies. En plus, au mois de septembre, il fait (parfois) moins chaud qu’en juillet ou août pour tailler les haies …

  6. Bonjour, je suis apiculteur en Saône et Loire . C’est très bien de s’occuper de la nidification des oiseaux, mais pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs, on fait quoi ? Hier 22 mars 2022, à quelques dizaines de mètres de mon rucher un agriculteur était entrain que couper les haies au broyeur. Ces haies étaient des prunelliers en pleine floraison , cherchez l’erreur !!!! Après on se demandera pourquoi il y a de moins en moins d’ insectes pollinisateurs. Je suis vraiment dégoûté !!!

    1. Tout à fait d’accord avec toi !!!
      Ils ne respectent rien
      Lorsque je me promène avec ma petite fille 10 ans
      Elle a cheval …
      Moi à pied …
      Très peu d’agriculteurs ralentissent (donc vitesse 45 km/h quand même et bruit)
      en nous voyant
      A croire qu’ils n’ont pas d’animaux

  7. Au mois de mai nous avons interdit à notre voisin de couper sa haie qu’il a pourtant taillé au mois de juin et quelle surprise au mois d’aout de voir les gendarmes frapper à notre porte avec plainte de nos voisins envers nous car nous leur avons interdit de couper leur haie !
    Est-ce logique ? il y avait au moins 3 nichées de moineaux que l’on a pu sauver et rien que pour cela je me dis que mon action a été utile.

  8. Hier, 18 août, un tracteur muni d’un broyeur a effectué la taille des haies agricoles toute la journée.
    A cette époque, les mûres sont nombreuses, et cet agriculteur a tout détruit.

    Je trouve vraiment que la date butoir du 31 juillet pour interdire la taille des haies est vraiment trop précoce.

    Il me semble que s’aligner sur l’Allemagne ou l’Angleterre est nécessaire pour préserver la flore des haies.

    De plus, en période de grande sécheresse, couper les haies ne permet pas à celles-ci de se regénérer. Les haies à cette époque très chaude permet un peu de fraîcheur alors que les couper à vif en pleine canicule accentue la chaleur. C’est un non-sens total.

    Les couper à l’automne lorsqu’il fait plus frais et que la pluie est revenue, est un gage pour leur repousse.

    1. tailler sa haie sous la flotte ou quand elle est mouillée ah quelle est bonne cette idée moi je dirais plutot en décembre la c’est plus propice

  9. Il ne faut pas interpreter les textes de lois comme bon vous semble.. la loi interdit effectivement aux agroculteurs la taille de ces haies d avril a fin juillet mais pour les particulier c est du 15 mars a fin juillet mais ce n est pas , hélas interdit, mais déconseillé seulement

  10. je suis de la campagne et j’aime les oiseaux et les abeilles mais on va t »on si ma haie a poussé vertigineusement en hauteur et en largeur je la taille tailler en juillet en pleine chaleur hors de question de plus les insectes et les oiseaux on assez de haie dans les campagnes pour aller nicher chez vous vous ne croyez pas arrétez d’interdire tout et n’importe ,quoi les, agriculteurs font leurs boulots laissez les tranquille si vous mangez ces grace à eux, alors déplacer vos ruches la campagne est large ,allez faire du chevail sur d’autres chemins, en forét comme cela vous arrive parfois la campagne n’est pas privilégiée à certains qui pronent la bonne parole parce que tout les dérange méme jusqu’a porter plainte parce que son voisin entretient sont terrain moi je vais me plaindre car ma voisine ne tond jamais ni ses haies ni ses pelouses je ne vous dit pas l’état ,cela apporte toutes saloperiesz on échange si vous voulez pas de soucis

  11. je suis de la campagne, je ne taille pas ma haie en mars car le temps ne si préte pas si en juin elle atteint des hauteurs et largeurs vertigineuses je la taille ,j’aime les oiseaux et les abeilles n’ont ils pas assez de haies en campagne pour butiner et nicher que de nicher chez vous ,va t’on interdire les chats car ils mangent ces pauvres petits volatiles sans défense , ou interdire les voitures de rouler sous peine de bousculer une pauvre petite abeille ou un escargot ,une grenouille, arrétez ceux qui pronnent la bonne parole et que tout dérange , les agriculteurs travaillent laissez les tranquilles si vous mangez c’est grace à eux le jour ou vous n’aurez plus rien dans votre assiette vous les traitez de fainéants et du cheval ni a t il pas assez de chemins méme en forét pour vous ballader on vous voit méme sur la route et je ne vais pas porter plainte pour ça moi j’ai ma voisine qui ne taille ni ses haies ne tond ni ses pelouses années aprés années cela amène toutes les saloperies pas possible on échange de voisins si vous voulez laissez la nature tranquille; ah au fait on a pas demandé à ceux qui ont un jardin dont les oiseaux mangent les salades et les fruits dans les arbres ce qu’ils en pensent

  12. sachez messieurs dames que les agriculteurs comme les chasseurs sont plus écologistes que vous ils font attention à la nature , ils ne pulvérisent pas de l’insecticide à tout va , au prix du pesticide ils ne peuvent pas se le permettre ,et les chasseurs font attention a la nature et protègent les oiseaux et sont respectueux des autres animaux ,jen ai pour preuve que mon ex beau frère est exploitant agricole et chasseur a trouvé une nichée de rapaces dans son champs et l’a signalé à l’organisme de la protection des oiseaux ont pu démiliter une zone pour leur tranquilité ce qui les a sauvé alors ne dites pas n’importe quoi surtout ce que vous ne savez pas il faut des chasseurs pour réguler la faune, je n’aime pas que l’on tue les animaux , mais parfois c’est nécessaire si vous ne tuez pas les oiseaux alors comment faites vous pour protégez les hérissons , les grenouilles , et autres bètes qui sont sur nos routes a part les éviter

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